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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Des miettes à 20 milliards d'euros !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous n'agissez pas beaucoup !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce n'est pas l'avis de la commission !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Quelle mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Pour ma première intervention comme rapporteure générale de la commission des affaires sociales, je suis heureuse de m'exprimer au cours d'un débat qui fixe le cap de nos finances publiques pour les années à venir. Notre majorité, notamment dans le cadre des réformes organiques de la précédente législature, s'est engagée dans le sens d'une meilleure prise en considération des enjeux pluriannuels – je veux saluer ici Thomas Mesnier, qui fut à l'initiative de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Cette perspective pluriannuelle est un gage de stabilité et de visibilité à long terme pour le législateur et pour nos ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Toutefois, notre ambition de maîtrise des comptes publics n'obère en rien la capacité de notre système de santé à répondre aux problèmes urgents ou à bâtir une vision de long terme indispensable. S'agissant des problèmes urgents, outre la mise en œuvre immédiate des conclusions de la mission flash, conduite par le ministre de la santé et de la prévention, l'ONDAM – objectif national de dépenses d'assurance maladie – pour 2022, qui était déjà d'une ampleur importante, sera dépassé, à hauteur de 7,6 milliards, pour faire face notamment aux dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. La législature qui s'ouvre est d'abord celle de la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il y a les mots, et puis il y a les actes. Au cours des quatre dernières années, plus de 35 milliards d'euros ont été investis dans les établissements. Rien que cette année, plus de 9 milliards d'euros ont été débloqués dans le cadre de l'Ondam pour compenser l'inflation du prix des soins. En 2023, l'Ondam augmentera de 4,1 %, soit le double des quinze ou vingt dernières années, puisque l'Ondam n'augmentait alors que de 2 % par an. Cette augmentation vient s'ajouter, je le répète, aux 35 milliards investis dans les établissements ! Il est donc faux de dire qu'on n'investit pas dans notre système de santé.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Cette année, 9 milliards de surexécution ont été prévus, 2,3 milliards compenseront l'inflation, 500 millions d'euros couvriront les dépenses liées à la revalorisation du point d'indice et aux revalorisations prévues dans le cadre du Ségur. L'inflation est couverte par l'Ondam : les chiffres ne trompent pas.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Eh oui !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Eh oui !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Or je ne peux que rappeler que cette prospérité de long terme ne peut être atteinte sans une attention redoublée à la responsabilité qui incombe à chacun des parlementaires pour assurer, à court terme, la viabilité financière de la sécurité sociale. À ce titre, les discours qui plaident pour un rétablissement brutal des comptes sociaux tout en proposant une myriade d'exonérations de cotisations sociales sont aussi peu crédibles que ceux qui multiplient les propositions de contributions supplémentaires au détriment de la vitalité des entreprises et donc de l'activité. Une voie de passage existe, qui est celle de l'augmentation maîtrisée de nos dépenses ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist C'est cohérent.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Ils le font tous les ans !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Vous ne l'avez pas lu !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist C'est faux !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Oh là là !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist C'est un autre débat.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Bravo !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Exactement !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Par la droite !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Nous discutons ici de l'année 2021.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Pour la même raison que précédemment, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Je ferai simplement une remarque sur l'amendement précédent. Il est important de prendre conscience de ce que l'on vote, parfois, par idéologie.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist J'en appelle à la cohérence sur tous les bancs. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist C'est ce que vous avez fait !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist C'est ce que vous venez de voter !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Ce premier PLFSS de la nouvelle législature, premier dont j'ai l'honneur d'être rapporteure générale, est un texte ambitieux et responsable. Il présente en effet un effort redoublé de prévention, d'efficience et de pertinence. Il est d'abord le premier à s'inscrire dans le nouveau cadre issu de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), et de la loi ordinaire du même jour, lois défendues par Thomas Mesnier. S'il est encore tôt pour établir un bilan complet de l'application de ce nouveau cadre organique, le temps d'examen préalable du texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale a été ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Ces bonnes nouvelles ne peuvent malheureusement pas estomper la dégradation des comptes sociaux à compter de 2024, qui compromet le rétablissement de l'équilibre auquel je suis fortement attachée. La trajectoire financière la plus inquiétante d'entre toutes est celle de l'assurance vieillesse. Au regard tant des précédentes prévisions que des autres branches, les régimes de retraite entraîneraient irrémédiablement les comptes sociaux vers une situation fortement déficitaire. En 2026, si rien n'est fait pour y remédier, le déficit de l'ensemble des comptes sociaux serait de 11,8 milliards d'euros, car il serait plombé par un déficit de l'assurance ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Cette trajectoire confirme les prémisses posées par le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) du 15 septembre 2022 comme par l'avis du Comité de suivi des retraites (CSV). L'accumulation d'autant d'inquiétudes sur les comptes de cette branche ne peut laisser indifférent et appelle des mesures de redressement de ces comptes, par le biais d'une réforme des retraites, afin de soutenir le système par répartition, principe fondamental de notre protection sociale. Cette rupture liée à la sortie de la crise sanitaire ne nous fait toutefois renoncer à aucun de nos principes en faveur d'un renforcement des actions de prévention, d'une amélioration de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Vous avez raison, la Cour des comptes s'était déclarée dans l'impossibilité de certifier les comptes de l'activité de recouvrement pour les travailleurs indépendants. En revanche, vous omettez de préciser qu'elle salue la cohérence des tableaux présentés à l'article. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Comme l'indiquait M. Bazin, nous vivons une transition entre l'ancienne loi organique régissant les lois de financement de la sécurité sociale et la nouvelle, défendue par M. Mesnier. Le présent article n'inclut donc pas les tableaux prévus dans les anciens PLFSS. L'amendement vise à les insérer.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Il faut lire entièrement le rapport de la Cour des comptes. Celle-ci estime que l'annexe A, étudiée dans cet article, « fournit une représentation cohérente de la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2021. » Il est important d'être objectif. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist La question qui se pose est celle de la cohérence. Monsieur Bazin, je souscris à votre idée selon laquelle les comptes sociaux doivent être à l'équilibre. Mais les amendements d'exonération de charges qui seront présentés par votre groupe, Les Républicains, sont-ils cohérents avec votre vote contre l'article 1er et la première partie ? Madame Le Pen, pour le coup, votre vote contre la première partie est très cohérent car vous souhaitiez supprimer ces articles. Néanmoins, en les supprimant, vous supprimez l'information des parlementaires,…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist …ce qui est compliqué dans une démocratie représentative. Enfin, monsieur Ruffin, je vous répondrai lors de l'examen des amendements car votre intervention était sans rapport avec la première partie.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Vous voulez supprimer l'objectif d'amortissement de la Cades, c'est-à-dire reporter la charge de la dette sociale sur nos enfants et les générations futures. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist Nous venons de voter un objectif d'amortissement de la dette sociale par la Cades fixé pour cette année à zéro, alors qu'elle a déjà remboursé à ce jour les quatre cinquièmes de 18 milliards d'euros !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Si l'on parle de l'Ondam – et vous l'avez un peu dit, monsieur Guedj –, une trajectoire pluriannuelle est déjà inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale ou la loi de programmation des finances publiques. Si l'on parle d'une loi pluriannuelle, la loi prévoit déjà, pour les établissements de santé, des protocoles de pluriannualité, mais ceux-ci sont modulables chaque année, et c'est heureux. De fait, si une loi pluriannuelle avait été adoptée en 2019, elle aurait de toute façon dû être modulée, à cause de la crise. En matière de politique sanitaire, une adaptation est nécessaire chaque année, en fonction des événements. Avis ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist S'agissant de l'Ondam 2022, le Gouvernement a été au rendez-vous, puisqu'il l'a augmenté de 3,7 %, jusqu'à 245,9 milliards d'euros. Par rapport à 2021, l'Ondam hors dépenses de crise aura augmenté de 5,4 %, compensant ainsi l'inflation. Vous avez raison, monsieur Bazin : lorsqu'on dit tous les ans qu'on augmente l'Ondam, on se réfère en réalité au socle de l'année précédente.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Au cours des quatre dernières années, il a été augmenté de 35 milliards d'euros : le point de départ n'est donc pas le niveau de l'Ondam il y a quatre ans. Je vous rappelle d'ailleurs qu'entre 2012 et 2017, lorsque la gauche était au pouvoir, l'Ondam n'avait progressé que de 10 milliards d'euros – j'étais cheffe de service à l'époque, et je me souviens bien du nombre d'infirmières dont on ne pouvait pas renouveler les contrats !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Entre 2008 et 2012, lorsque la droite était au pouvoir, l'Ondam avait augmenté de 20 milliards d'euros. Nous, nous l'avons d'ores et déjà rehaussé de 35 milliards ! Et, en 2022, il est encore revalorisé de 5,4 %, sans compter les dépenses relatives à la crise ! À cela s'ajoutent, cette année, 9,1 milliards d'euros tendant à compenser les 6,6 milliards de surcoûts liés à la crise – 1,7 milliard pour les indemnités journalières, 1,2 milliard pour Santé publique France, 3,4 milliards pour les dépistages… –, ainsi que les 2,3 milliards d'euros liés à la revalorisation du point d'indice et l'inflation. Je pourrais aussi rappeler que, cette année, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist Je voudrais rappeler que, depuis ce matin, nous examinons le texte du projet du loi de financement de la sécurité sociale, dont l'objectif est le maintien de nos comptes publics à l'équilibre…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure générale
Stéphanie Rist …et que les différents votes d'amendements et rejets d'articles intervenus depuis la discussion de la première partie engendrent un déséquilibre majeur du texte. Il me semble aussi, chers collègues du RN qui demandez une réécriture de l'article et une seconde délibération, que nous sommes très loin de la sincérité des comptes que vous appeliez de vos vœux durant tout l'examen de la première partie. Encore une fois, vous manquez de cohérence. Je crois quant à moi que nous devons maintenir nos comptes sociaux à l'équilibre – c'est notre responsabilité à tous ici – et que, depuis l'examen des première et deuxième parties, le texte est complètement ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
Stéphanie Rist On peut faire les deux !
